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Article R*441-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*441-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le nombre de participants à une convention ne peut être inférieur à 2.000 si la gestion est faite par une entreprise d'assurance, à 5.000 si elle est faite en commun par plusieurs entreprises d'assurance.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.