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Article R*441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1976 au 20/06/2004 (Code des assurances)

Données brutes

Article R*441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/07/1976 au 20/06/2004 (Code des assurances)

Le présent chapitre n'est pas applicable aux organismes relevant du code de la mutualité ou de l'article 1052 du code rural.