Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-85 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-86 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-87 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-88 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-89 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-90 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-91 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-92 (Ab)