Article R*433-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*433-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut nommer un directeur général de la Caisse nationale de prévoyance.
Le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance est nommé pour trois ans, sur proposition de la commission supérieure après agrément du ministre chargé de l'économie et des finances. Il peut être mis fin, à tout moment, à ses fonctions par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.