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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/05/2007 au 01/01/2017 (Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France)

Données brutes

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/05/2007 au 01/01/2017 (Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France)

Communes visées à l'article 2 du décret

Arnouville-lès-Gonesse.

Aubervilliers.

Aulnay-sous-Bois.

Blanc-Mesnil (Le).

Bonneuil-en-France.

Bourget (Le).

Courneuve (La).

Drancy.

Dugny.

Ecouen.

Epinay-sur-Seine.

Garges-lès-Gonesse.

Gonesse.

Goussainville.

L'Ile-Saint-Denis.

Louvres.

Montmagny.

Pierrefitte-sur-Seine.

Roissy-en-France.

Saint-Denis.

Saint-Ouen.

Sarcelles.

Sevran.

Stains.

Thillay (Le).

Tremblay-en-France.

Vaudherland.

Villepinte.

Villetaneuse.

Villiers-le-Bel ;

- Chennevières-lès-Louvres ;

- Epiais-lès-Louvres ;

- Fontenay-en-Parisis ;

- Fosses ;

- Marly-la-Ville ;

- Puiseux-en-France ;

- Saint-Witz ;

- Survilliers ;

- Vémars ;

- Villeron.