Article R*433-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
La commission supérieure de la caisse nationale de prévoyance élit son président et son vice-président.
Un administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations remplit les fonctions de rapporteur avec voix consultative.
Un administrateur civil affecté au ministère chargé de la sécurité sociale remplit les fonctions de secrétaire.