Article R*433-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la deuxième partie (réglementaire) du code des assurances :
a) Le livre Ier à l'exception des titres II, V, VII et des sections IV, V, VI du titre VI ;
b) Les titres Ier, III, IV et le chapitre III du titre II du livre III ;
c) Le livre IV à l'exception du titre II.