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Article R*433-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*433-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Une ou plusieurs conventions entre la caisse nationale de prévoyance et la caisse des dépôts et consignations définissent les conditions dans lesquelles la caisse des dépôts et consignations assure la gestion de la caisse nationale de prévoyance.