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Article R*432-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*432-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le risque catastrophique est réalisé lorsque l'emprunteur est empêché de tenir ses engagements par suite d'un cataclysme tel que cyclone, inondation, raz de marée, tremblement de terre, éruption volcanique, survenu dans le pays de résidence de cet emprunteur.