Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES)
Les villages de vacances existant à la date de publication du présent décret doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture, dans un délai de six mois à compter de cette date.