Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)
Les dispositions des décrets du 20 octobre 1956 et du 9 septembre 1958 susvisés sont abrogées en tant qu'elles intègrent dans le périmètre du projet d'aménagement de la région dite de la Défense et dans la zone d'activité de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense les espaces compris à l'intérieur du périmètre défini au plan annexé au présent décret.