Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont adressés au préfet des Hauts-de-Seine, au membre du corps du contrôle général économique et financier, à l'agent comptable.