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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre)


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. La convocation est de droit lorsque le préfet des Hauts-de-Seine, ou le tiers des membres du conseil d'administration, en adresse la demande écrite au président.

L'ordre du jour des délibérations doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié des membres de chaque collège participe à la séance. Quand, après une première convocation régulière, le conseil d'administration n'a pu délibérer faute d'un nombre suffisant de membres présents, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation.

Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les décisions relatives à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, aux emprunts, à la détermination des opérations à entreprendre et à leur bilan financier, ainsi qu'à l'approbation des transactions, sont prises à la majorité des deux tiers.