Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
TABLEAU
Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).
Opérations de recherche archéologiques programmées.
Opérations de sauvetages urgents.
Acquisition de réserves archéologiques.
Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.