Article R*432-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*432-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le conseil d'administration peut instituer auprès de lui des comités techniques où sont représentées les professions industrielles, commerciales ou agricoles intéressées à l'exportation ou à l'importation et, le cas échéant, toutes autres professions se rapportant au commerce extérieur.
Des représentants de ces professions siégeant aux comités techniques peuvent être appelés par le conseil d'administration à assister à ses séances avec voix consultative.