Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 91-461 1991-05-14
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-1 (M)