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Article R431-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R431-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le président du conseil d'administration, directeur général de la caisse centrale de réassurance, présente chaque année au ministre chargé de l'économie et des finances, après accord du comité, un rapport sur la gestion du fonds.