Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-208 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-5 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-6 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-9 (T)