Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Pour remplir la mission d'évaluation des résultats des programmes de recherche, définie à l'article 2, le comité siège dans la composition suivante :
1. Le président, dans les conditions définies par l'article 18 ;
2. Les douze membres élus par les collèges des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;
3. Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
4. Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. Le représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
6. Le représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
7. La personnalité choisie dans le milieu de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche.