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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)


Le président et les membres de droit du comité peuvent, à l'exception du président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, se faire représenter par un représentant nommément désigné.