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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)


Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière et au moins une fois par an dans la composition définie à l'article 21, sur convocation de son président.