Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Après clôture du scrutin, le bureau de vote procède, pour chaque collège, au dépouillement des votes.
Les résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau.