Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)
Il est institué un bureau de vote comprenant :
1° Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
2° Un secrétaire désigné par le président ;
3° Un représentant désigné par chacune des listes en présence ;
4° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs désigné par le directeur de l'architecture ;
5° Un représentant des étudiants en doctorat désigné par le directeur de l'architecture ;
6° Un représentant des présidents de conseil d'administration d'école d'architecture désigné par le directeur de l'architecture ;
7° Un représentant des directeurs d'école d'architecture désigné par le directeur de l'architecture.