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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)


Sont éligibles, dans chacun des collèges, toutes les personnes ayant la qualité d'électeur.

Les listes de candidatures comprennent autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

Elles sont déposées auprès du directeur de l'architecture trois semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.