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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)


Outre le directeur de l'architecture, qui le préside, le comité est composé de trente-trois membres :

1° Cinq membres de droit :

a) Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ;

b) Le directeur du patrimoine ;

c) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'urbanisme et du logement ;

d) Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ;

e) Le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication ;

2° Seize membres élus :

a) Huit membres élus par le collège des enseignants-chercheurs défini par l'article 9 ;

b) Quatre membres élus par le collège des chercheurs défini par l'article 10 ;

c) Un membre élu par le collège des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs défini par l'article 11 ;

d) Un membre élu par le collège des étudiants en doctorat défini par l'article 12 ;

e) Un membre élu par les présidents de conseil d'administration d'école d'architecture ;

f) Un membre élu par les directeurs d'école d'architecture ;

3° Douze membres nommés par le ministre chargé de la culture :

a) Un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes, sur proposition de cette instance ;

b) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition de cet établissement ;

c) Un représentant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur proposition de cet établissement ;

d) Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment, sur proposition de cet établissement ;

e) Deux personnalités choisies dans le milieu de la recherche scientifique, dont une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

f) Trois personnalités, dont un dirigeant d'entreprise, choisies dans les milieux professionnels de l'architecture, du bâtiment et du cadre de vie ;

g) Deux représentants des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de l'environnement, sur proposition de ces ministres ;

h) Un représentant du plan Construction et architecture, sur proposition du ministre chargé du logement.