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Article R*431-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1990
(Code des assurances)
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Article R*431-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1990
(Code des assurances)
Les frais de gestion exposés par la caisse centrale de réassurance lui sont remboursés sur justifications après l'expiration de chaque exercice.