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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-180 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-180 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE)


Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.