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Article R*431-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
24/09/1983
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*431-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
24/09/1983
(Code des assurances)
La caisse centrale de réassurance peut décider de céder tout ou partie des risques exceptionnels et nucléaires qu'elle a souscrits ou acceptés.