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Article R*431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*431-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le fonds institué pour la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et mentionné à l'article L. 431-13 fait l'objet d'une comptabilité spéciale dans les écritures de la caisse centrale de réassurance, tenue dans les conditions prévues aux articles R. 431-40 à R. 431-47.