Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées)
Est approuvé le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ci-annexé (1).