Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :
Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;
Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;