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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/03/1908 au 26/03/1914 (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)

Données brutes

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/03/1908 au 26/03/1914 (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)

Les agents du personnel subalterne comprennent les concierges et les gardiens de parcs ou d'édifices, au nombre de 9.

Ils sont nommés par arrêté ministériel et reçoivent un traitement fixé comme il suit :

1ère classe : 1.800 F,

2ème classe : 1.700 F,

3ème classe : 1.600 F,

4ème classe : 1.500 F,

5ème classe : 1.400 F,

6ème classe : 1.300 F,

7ème classe : 1.200 F.