Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux honoraires forment auprès de l'administration un comité consultatif dont font partie avec eux le chef de la division des services d'architecture, le chef du bureau des bâtiments civils et des palais nationaux et le contrôleur général des travaux d'architecture.
Ce comité est présidé par le ministre des beaux-arts et, en son absence, par un vice-président désigné par arrêté ministériel. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le sous-chef du bureau des bâtiments civils et des palais nationaux et par le secrétaire du conseil général des bâtiments civils.
Il donne son avis sur les propositions relatives au personnel, sur les questions litigieuses et en général sur les propositions de toute nature dont l'administration juge utile de le saisir.
Pour les édifices dont l'un des inspecteurs généraux est l'architecte, l'inspection générale est confiée à ce comité.