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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)

Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :


Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.


Les architectes en chef.


Les architectes ordinaires.


Les vérificateurs.


Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).


Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.