Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX)
Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :
1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;
2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;
3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.