Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE)
L'avis d'appel public à la concurrence indique notamment :
1° L'identification du maître de l'ouvrage ;
2° L'objet du contrat de conception-réalisation, les caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser et, le cas échéant, son enveloppe financière prévisionnelle ;
3° Les motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage ;
4° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, à leurs références et à leurs moyens ;
5° Le nombre de candidats pouvant être admis à concourir ;
6° L'indication des prestations que devront fournir les participants au concours ;
7° Le cas échéant, la forme juridique sous laquelle les attributaires du marché devront être groupés, la composition minimale du groupement et la qualité du mandataire ;
8° Le cas échéant, le contenu de la mission qui sera confiée aux concepteurs de l'équipe attributaire du marché ;
9° Les modalités d'indemnisation des concurrents ;