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Article R*431-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*431-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'établissement.

Il exécute les décisions du conseil d'administration.

Sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, le président du conseil d'administration, directeur général, exerce les attributions qui ne sont pas réservées au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 431-8.