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Article R*431-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
03/04/2005
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*431-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
03/04/2005
(Code des assurances)
Le nombre des représentants des salariés au conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance est fixé à trois.