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Article R*431-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/08/1985 (Code des assurances)

Données brutes

Article R*431-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/08/1985 (Code des assurances)

Le conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance fixe les conditions techniques de fonctionnement de cette caisse.