Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 9 (carte n° 1 : Destination générale des sols [Horizon 2 000]), 10 à 20 (carte n° 2 : Paris-Première couronne), 21 à 26 (carte n° 5 : Trame verte) et 27 (Rapport) (1).
Nota :
(1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.