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Article R*431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1993
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1993
(Code des assurances)
Le décret en conseil d'Etat mentionné à l'article L. 431-2 est pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.