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Article R*431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1993
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1985
au
01/01/1993
(Code des assurances)
La caisse centrale de réassurance est soumise au contrôle de l'Etat institué par l'article L. 310-1.