Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
Les membres du conseil d'administration sont désignés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
Le préfet du département du Nord constate par arrêté la composition nominative du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 8, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret et procède à l'installation de ce conseil.