Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-684 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET A L'AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LEUR AFFECTATION OU DE LEUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-684 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET A L'AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LEUR AFFECTATION OU DE LEUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE)
Cette déclaration est adressée au préfet du département.