Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-684 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET A L'AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LEUR AFFECTATION OU DE LEUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-684 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET A L'AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LEUR AFFECTATION OU DE LEUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE)
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1986.
LAURENT FABIUS Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
PIERRE JOXE
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
ALAIN CALMAT