Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX MODELES TYPE DE CONSTRUCTION (PROJET DE BATIMENT DEFINI AVANT TOUTE COMMERCIALISATION))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX MODELES TYPE DE CONSTRUCTION (PROJET DE BATIMENT DEFINI AVANT TOUTE COMMERCIALISATION))
Un modèle type de construction est un projet de bâtiment défini avant toute commercialisation, au moyen de plans et documents descriptifs, et dont le ou les maîtres d'ouvrage, ainsi que le terrain sur lequel il pourra être édifié, ne sont pas connus au moment de la conception.
Une variante d'un modèle type est constituée dans les conditions définies à l'alinéa ci-dessus par adjonction, modification ou suppression d'éléments architecturaux caractéristiques de ce modèle.