Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-190 du 3 mars 1977 DISPENSE DE DIPLOME)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-190 du 3 mars 1977 DISPENSE DE DIPLOME)
Le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, en raison de l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.