Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation de statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation de statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement prévus aux article 6, 7 et 8 de la loi susvisée du 3 janvier 1977 sur l'architecture.