Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-790 du 20 août 1976 FIXANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PREALABLE, AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT, A LA FIXATION DE LA LARGEUR DES CHEMINS RURAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-790 du 20 août 1976 FIXANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PREALABLE, AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT, A LA FIXATION DE LA LARGEUR DES CHEMINS RURAUX)
Le même arrêté désigne un commissaire enquêteur et précise l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures où le public pourra, en mairie, prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.