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Article R423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le collège institué à l'article L. 423-2 est composé du directeur du Trésor, du président de la commission de contrôle des assurances et du président du conseil de surveillance du fonds de garantie des assurés, ou de leurs représentants.